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Foire Aux Questions

Qu'advient-il des passeports PASS-GRL en circulation ?

Ajouté le:
Jeudi, 11 Février 2010
dernière révision:
Jeudi, 21 Juillet 2011
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Réponse

Au-delà de la date de parution du décret (27 décembre 2009) ils sont réputés nuls.

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